Plant upgrade work

Country: France
Language: EN FR
Customer: CAS-VP
Number: 7755130
Publication date: 14-02-2018
Contract value: 13 977 868 (USD)
Price original: 12 000 000 (EUR)

Source: TED
Deadline: 29 days
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      CAS-VP
      5 bd Diderot
      Paris Cedex 12
      75589
      France
      E-mail: casvp-did-sfc-cema@paris.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from Centre d"action sociale de la ville de Paris
      5 boulevard Diderot
      Paris
      75589
      France
      Contact person: 75589
      E-mail: nepasutiliser@paris.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://marches.maximilien.fr/
      Address of the buyer profile: https://marches.maximilien.fr/
      electronically via: https://marches.maximilien.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: Établissement public local
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d"action sociale de la ville de Paris


        Reference number: CEMA3_TCE
      2. Main CPV code:
        45259900
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements relevant du Centre d"action sociale de la ville de Paris.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        Réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du CASVP (lot 1)


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45259900
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d"Oise (95) et Villers-Cotterêts (02).


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %), méthodologie (40 %), démarche environnementale (10 %), organisation de l"entreprise pour assurer le suivi de l"activité (10 %) / Weighting: 50
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée comprise entre le 5.1.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 5.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Montant minimum annuel de 300 000 EUR HT.

        Montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.


      14. Title:

        Réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements du CASVP (lot 2)


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45259900
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Réalisation de travaux tous Corps d"État d"aménagement, de modernisation et de mise aux normes dans les établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris, l"Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).


      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %), méthodologie (40 %), démarche environnementale (10 %), organisation de l"entreprise pour assurer le suivi de l"activité (10 %) / Weighting: 50
        Price - Weighting: 50
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée comprise entre le 5.1.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 5.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées dans le règlement de consultation.


      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Montant minimum annuel de 300 000 EUR HT.

        Montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        À l"appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

        1º un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d"habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s"il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l"article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

        2º la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu"il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Une déclaration relative au chiffre d"affaires HT concernant les prestations en rapport avec l"objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d"un chiffre d"affaires pour l"année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats ne présentant pas un chiffre d"affaires annuel concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles de 500 000 eur ht, seront écartés.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Un chiffre d"affaires annuel concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles de 500 000 EUR (HT).


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année,

        — la liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d"exécution,

        — le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux seront indiqués,

        — un niveau minimum de capacité professionnelle et/ou technique sera exigé, les candidats ne présentant pas de qualification professionnelle pour les travaux en présence d"amiante seront écartés.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Qualification professionnelle et/ou technique pour les travaux en présence d"amiante.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Il existe des conditions particulières d"exécution précisées à l"article 1.3 du règlement de la consultation.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-03-20
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-03-22
      Local time: 09:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    Marchés d"une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bons de commande).


  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Montant minimum annuel de 300 000 EUR HT.

    Montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-02-12

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