Renforcements 2018 des Routes Départementales - Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froids - Lot n°2 : Service territorial Yvelines Rural

Country: France
Language: FR
Number: 7671458
Publication date: 10-02-2018
Source: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Tags: Concrete

Description

Objet Renforcements 2018 des Routes Départementales - Bétons Bitumineux - Enrobés Coulés à Froids - Lot n°2 : Service territorial Yvelines Rural
Référence 78-17S0207
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d"offres concerne uniquement le lot n°2 relatif aux renforcements des routes départementales - Bétons Bitumineux et Enrobés Coulés à Froid - du Service Territorial Yvelines Rural. Le marché comporte une tranche ferme et quatorze tranches optionnelles.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Service Territorial Yvelines Rural
Description : Renforcements de divers routes départementales du service territorial Yvelines Rural.
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme. Il s"agit dans le cadre du présent marché:
- de marchés publics de travaux similaires,
- de 14 tranches optionnelles.
Reconductions : Non
45233142
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution :
En application de l"article 38 de l"ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
le Département des Yvelines informe qu"une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d"une avance.
Financement : fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l"article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables.
Forme juridique : ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d"entreprises. La forme du groupement n"est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucune des interdictions de l"article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Engagement écrit éventuel d"autres entreprises à participer à l"exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d"ouvrage, le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux.
Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 : Critère n°1 - Valeur financière de l"offre
15 : Critère n°2 - Valeur technique de l"offre
5 : Critère n°3 - Performance environnementale de l"offre
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 15/03/18
Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Dépôt sous pli à l"adresse suivante :
Conseil Départemental des Yvelines
Madame Bénédicte Chapal
Hôtel du Département DAJCP - Bâtiment C -Bureau 224 - 2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Renseignements complémentaires
Les délais d"exécution sont de :
- 18 mois pour la tranche ferme,
- 5 mois pour les tranches optionnelles n°7 et n°9,
- 2 mois pour toutes les autres tranches optionnelles.
La tranche ferme et les tranches optionnelles n°7 et n°9 comportent des délais partiels. Il est précisé que certaines tranches pourront être exécutées simultanément.
Le délai d"exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l"ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants :Critère n°2 - Valeur technique de l"offre, notée sur 15 points :
- Sous-critère n°2.1 : Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché (3 points) :
.Les moyens humains affectés à la réalisation et au suivi du marché (organigramme),
.Les moyens matériels affectés au chantier,
.L"organisation des chantiers.
- Sous-critère n°2.2 : Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (3 points) :
.Les moyens matériels utilisés pour garantir l"organisation et le suivi des installations des chantiers,
.Les moyens mis en oeuvre pour garantir les conditions d"hygiène et de sécurité sur les chantiers,
.La signalisation temporaire.
- Sous-critère n°2.3 : Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (3 points) :
.Le mode opératoire permettant l"application de la démarche qualité dans le cadre du marché,
.La distance et temps de trajet entre le(s) lieu(x) de fabrication et le lieu de mise en oeuvre.
- Sous-critère n°2.4 : Les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix (4 points) :
.Les fournisseurs envisagés,
.Les fiches « produits » proposées pour répondre à la consultation :
o Couche d"accrochage,
o Couche d"accrochage fibrée,
o Grille de renforcement,
o BB 0/6,
o BBSG 0/10,
o BBSG 0/14,
o ECF Fibré.
- Sous-critère 2.5 : Les dispositions visant à garantir les délais d"exécution (2 points) :
.Le planning prévisionnel.

Critère 3 - Performance environnementale de l"offre, notée sur 5 points :
- Les moyens mis en oeuvre pour la collecte des déchets générés par le chantier (2 points),
- L"identification des filières de retraitement et des lieux d"évacuation des déchets (2 points),
- Gestion des nuisances (1 point).

Marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
Hôtel du Département 2 place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 08/02/18 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/18 à 16h10

Other tenders from France за for this period

Réalisation d"un centre de supervision urbain intercommunal et extension du système de vidéoprotection. Source: Boamp.fr

Fourniture d"une solution logicielle de gestion budgétaire et comptable. Source: Boamp.fr

Travaux d"exhumation administrative et travaux lies au cimetière de la ville de cesson-sévigné Source: Boamp.fr

Maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"aménagement des abords de l"étang de léon à vielle-saint-girons Source: Boamp.fr

Prestations de nettoyage au Port d"Arcachon Source: Boamp.fr