Public passenger transport services by rail and by road

Country: France
Language: EN FR
Number: 7050472
Publication date: 13-01-2018
Source: TED
Deadline: 30 days
Descripition in original language
Tags: Passenger transport services Transport Construction

Description

I.1.Nom et adresseCIVIS, 29,route de l"Entre-Deux, 97410, Saint-Pierre. Courriel: damp@civis.reAdresse générale de l"autorité délégante: http://http://www.civis.reAdresse du profil d"acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

II.1.ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1) Intitulé: Délégation de service public pour l"exploitation du réseau de transport urbain de la CIVIS - Île de la Réunion.Numéro de référence: 2016TSP009.II.1.2) Code CPV principal:Descripteur principal: 60112000II.1.3) Type de marchéServicesII.1.4) Description succincte:Délégation de service public pour l"exploitation du réseau de transport urbain de la CIVISDomaine de la délégation: transportsDurée de la délégation: 7 ansLa convention prendra effet le 1.1.2018.II.1.5) Information sur les lots:Ce marché est divisé en lots: nonII.1.6) Valeur totale du marché (hors TVA):Valeur hors TVA 148 816 654OuOffre la plus basse: / Offre la plus élevée: prise en considération (Hors TVA)

II.2.DESCRIPTIONII.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal: 60112000II.2.3) Lieu d"exécutionCode NUTS: FRY4Lieu principal d"exécution: territoire de la CIVIS regroupant les communes de L"Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île, Cilaos et les Avirons, 97410 Saint-Pierre.II.2.4) Description des prestations:La convention a pour objet de confier au délégataire l"exploitation du réseau de transport comprenant:— la gestion et l"exploitation du service public de transport urbain,— l"exploitation, la gestion et l"entretien, selon les modalités qui seront précisées dans le projet de contrat:—— des matériels roulants et de leurs équipements,—— de la gare routière de Saint-Louis et des mobiliers aux points d"arrêt,—— du dépôt actuel et du CTT dont le début de construction est prévu en principe pour mi-2017,—— des systèmes billettiques et radio-SAEIV.— l"optimisation du réseau et réduction des dépenses,— l"entretien courant et la bonne surveillance pendant les horaires de services des gares routières des haltes routières et des parkings relais,— l"accueil, l"information, le contrôle, la communication commerciale et la sécurité des usagers,— la mise en place et la réalisation du plan qualité.II.2.5) Critères d"attributionCritères:1. Niveau d"engagement juridique, à savoir, le degré d"acceptation et d"amélioration par le candidat dans le sens des intérêts de la CIVIS du projet de contrat et de ses annexes;2. Conditions économiques et financières;3. Diversification de l"offre;4. Organisation et moyens mis en œuvre pour atteindre la qualité requise;5. Qualité du service dans le meilleur rapport utilité/moyens engagés.II.2.7) Durée de la concessionDurée en mois: 84II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenneLe contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: nonII.2.14) Informations complémentaires:Date de la séance du Conseil communautaire sur l"approbation du choix du délégataire et le projet de contrat de délégation de service public: 8.8.2017

IV.1.DESCRIPTIONIV.1.1) Forme de la procédure:Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concessionIV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:La phase candidature a débuté par un appel à candidature transmis aux principaux supports de publication le 18.2.2016 avec une date limite de remise des candidatures au plus tard le 19.5.2016. A l"issue de l"examen de l"unique candidature, le dossier de consultation a été transmis le 26.7.2016 avec comme date limite de remise des offres le 5.12.2016. Après analyse de cette offre, et conformément à l"application de l"article L. 1411-5 du CGCT, la Commission de Délégation de Service Public dans sa séance du 30.1.2017 un avis favorable pour admettre le candidat à participer aux négociations. Les séances de négociation se sont déroulées les 27 et 28 février, 27 et 28 mars, 3 et 4 avril 2017.Date de la séance du Conseil communautaire sur l"approbation du choix du délégataire et le projet de contrat de délégation de service public: 8.8.2017

Lot nº: 00Intitulé: Délégation de service public pour l"exploitation du réseau de transport urbain de la CIVISUne concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.Attribution de concessionV.2.1) Date de la décision d"attribution de la concession: 8.8.2017V.2.2) Informations sur les offresNombre d"offres reçues: 1Nombre d"offres reçues de la part de PME: 1Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: ouiV.2.3) Nom et adresse du concessionnaire:— SEMITTEL, 24 chemin Benoite Boulard BP 35 97451 Saint-Pierre; code NUTS: FRY4.Le titulaire est une PME: oui— TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA, ZI Bel Air BP 24 97899 Saint-Louis Cedex 01; code NUTS: FRY4.Le titulaire est une PME: oui— SAS CHARLES EXPRESS, 54 chemin Maxime Rivière ZA la Cafrine 97410 Saint-Pierre; code NUTS: FRY4.Le titulaire est une PME: oui— TRANSDEV OUTRE-MER, 62 boulevard du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde; code NUTS: FRY4.Le titulaire est une PME: ouiV.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement:Valeur totale de la concession/du lot: 148 816 654 EUR

VI.3.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESL"attributaire est un groupement d"opérateurs économiques dénommé CINEO- La SEMITTEL étant le mandataire du groupement.Un avis d"intention de conclure a été publié.Date de notification du contrat: 29.11.2017

VI.4.PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 2 ter rue Félix Guyon, Saint-Denis; courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.frVI.4.3) Introduction de recours:Précisions concernant les délais d"introduction de recours:— Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l"autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité.VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours:Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis; courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr

11.1.2018


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