Riverbank protection works

Country: France
Language: EN FR
Customer: Siarce — Syndicat intercommunal d"aménagement, de rivières et du cycle de l"eau
Number: 7034421
Publication date: 12-01-2018
Contract value: 58 241 (USD)
Price original: 50 000 (EUR)

Source: TED
Deadline: 20 days
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Siarce — Syndicat intercommunal d"aménagement, de rivières et du cycle de l"eau
      58-60 rue Fernand Laguide
      Corbeil-Essonnes
      91100
      France
      Telephone: +33 160898249
      E-mail: admin-juridic@siarce.fr
      Fax: +33 164964142
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics-siarce.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte fermé
    5. Main activity:
      Environment
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Restauration et aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal


        Reference number: 2018-001000000
      2. Main CPV code:
        45246200
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).

        La date indicative de démarrage des travaux est: 3.2018.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 50 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91)


      4. Description of the procurement:

        Caractéristiques principales:

        Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.

        Les prix sont fermes et actualisables.

        Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

        Le présent marché n’est pas décomposé en lots.

        Visite obligatoire:

        Une visite obligatoire des lieux est organisée le 18.1.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé rue de Verdun à Ballancourt-sur-Essonne.

        La durée de la visite est estimée à 1 (une) heure. À l’issue de la visite, une attestation de visite dûment signée par l’agent chargé de la visite sera remise à chaque opérateur économique.

        La production de l’attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l’offre. En son absence, l’offre sera déclarée irrégulière.

        Durée du marché:

        Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 12 mois. Il n’est pas reconductible.

        Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG. Travaux, la période de préparation de chantier est de 1 mois. Cette période de préparation est comprise dans la durée d’exécution des travaux qui est fixée à 3 mois.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

        Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics du Siarce: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

        La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

        — la lettre de candidature (modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,

        Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

        —— se présente seul ou en groupement,

        —— la forme du groupement,

        —— le mandataire,

        —— si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,

        — la déclaration du candidat (modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

        —— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée,

        —— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

        —— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

        —— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet d’un marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

        — la preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

        — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

        — l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,

        — une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

        — l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Retenue de garantie de 5 %.

        Garantie de parfait achèvement.

        Aucun cautionnement exigé.

        Financement: fonds propres du Siarce et subventions.

        Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

        Le paiement s’effectuera par mandat administratif.

        Par application des dispositions de l’article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, une avance de 5 % peut être allouée. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-05
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2018-06-05
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-05
      Local time: 15:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

    Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics du Siarce: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Contact person: 78011
      Telephone: +33 139205400
      Fax: +33 139205422
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Contact person: 78011
      Telephone: +33 139205400
      Fax: +33 139205422
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-10

Other tenders from France за for this period

Repair and maintenance services of building installations Source: TED

Sewerage work Source: TED

Construction work Source: TED

Landscaping work Source: TED

RÉNOVATION RESTAURATION SCOLAIRE - CHEMELLIER. Source: anjou-marches-publics