Demolition work

Country: France
Language: EN FR
Customer: Département du nord
Number: 7034388
Publication date: 12-01-2018
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Demolition work

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Département du nord
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Telephone: +33 359735068
      E-mail: pap-travaux@lenord.fr
      Fax: +33 359735059
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.lenord.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.lenord.fr/
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      Environment
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Travaux de dépose des relais d"information service (RIS)


        Reference number: 201701447
      2. Main CPV code:
        45111100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Travaux de dépose des relais d"information Service (RIS). Suite à la mise en œuvre de son schéma de signalisation et d"information touristique, le département du Nord a procédé entre 2001 et 2003 à l"implantation d"un réseau de mobiliers relais information service (RIS). Face aux nouveaux usages des technologies de repérage et d"information, le département a décidé de déposer ceux pour lesquels les gestionnaires de site en ont fait la demande. Pour les autres mobiliers RIS, ils sont aujourd"hui propriété des gestionnaires de site (principalement des communes).

        Le titulaire se verra donc confier la dépose de tous les mobiliers RIS et leurs mobiliers d"accompagnement, ainsi que la remise en état soignée du sol des plateformes en harmonie avec l"existant, sur l"ensemble des sites mentionnés au CCTP. Le marché public n"est pas divisé en tranche.

        Date prévisionnelle de commencement des travaux: février 2018.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45111100
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Département du nord


      4. Description of the procurement:

        Travaux de dépose des relais d"information service (RIS)


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
        Price - Weighting: 70
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 24
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l"article 30-I.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants, sur la durée totale de l"accord-cadre soit 24 mois consécutifs:

        — montant minimum: sans,

        — montant maximum: 100 000 EUR (TTC).


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l"attestation relative à l"emploi de travailleurs détachés, dûment complétées, l"attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s"avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l"année précédant la date de lancement de la consultation. l"imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l"article 5.3.1 du règlement de la consultation.


      2. Economic and financial standing:
      3. Technical and professional ability:
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-12
      Local time: 16:30
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-13
      Local time: 10:00
      Place:

      À Lille.


      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d"ouverture des offres n"est pas publique.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants, sur la durée totale de l"accord-cadre soit 24 mois consécutifs:

    — montant minimum: sans,

    — montant maximum: 100 000 EUR (TTC).


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Contact person: 59014
      Telephone: +33 359542342
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Fax: +33 359542445
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Précisions concernant les délais d"introduction de recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l"une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l"acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n"est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

      Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié.

      Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Précisions concernant les délais d"introduction de recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l"une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l"acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n"est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

      Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié.

      Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.


      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Contact person: 59014
      Telephone: +33 359542342
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Fax: +33 359542445
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-10

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