IT services: consulting, software development, Internet and support

Country: France
Language: EN FR
Customer: Département du Val-de-Marne
Number: 6771167
Publication date: 09-01-2018
Contract value: 698 893 (USD)
Price original: 600 000 (EUR)

Source: TED
Deadline: 17 days
Descripition in original language
Tags: software development services

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Département du Val-de-Marne
      Direction des transports de la voirie et des déplacements
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Telephone: +33 149568760
      E-mail: dtvd-scp@valdemarne.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293595&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293595&orgAcronyme=a8z

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Intégration, développement et maintenance du logiciel de coordination des travaux de voirie «Lyvia» sur le département du Val-de-Marne


        Reference number: DTVD-2017-08
      2. Main CPV code:
        72000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Intégration, développement et maintenance d"un logiciel permettant l"analyse des impacts de l"ensemble des chantiers des lignes 15 et 14 et proposant des mesures visant à les réduire. Le candidat devra obligatoirement présenter une offre de base avec prise en compte de l"option B du CCAG TIC (cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur). Il devra également présenter obligatoirement une offre variante prenant en compte l"option A du CCAG TIC (concession de droits d"utilisation sur les résultats).


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        72000000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Val-de-Marne


      4. Description of the procurement:

        Intégration, développement et maintenance d"un logiciel permettant l"analyse des impacts de l"ensemble des chantiers des lignes 15 et 14 et proposant des mesures visant à les réduire.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 50
        Quality criterion - Name: Délai d"exécution / Weighting: 30
        Price - Weighting: 20
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Le délai d"exécution de l"accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. La date prévisionnelle de notification de l"accord-cadre est au plus tôt le 1.7.2018. Les montants sont: minimum: 300 000 EUR HT pour toute la durée de l"accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est indicative et n"a aucun caractère contractuel.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

        1) ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s"ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d"informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l"action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d"acheteur du conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;

        2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du Rc). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;

        3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        L"accord-cadre s"exécute au moyen de bons de commande dont le délai d"exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les entreprises sont informées que la signature des pièces de l"accord-cadre n"est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-07
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-08
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    Un nouvel avis d"appel public à la concurrence pourra être publié au 1er semestre 2022 en ce qui concerne les prestations de maintenance du logiciel.


  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be accepted
  3. Additional information

    Le délai d"exécution de l"accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande. La date prévisionnelle de notification de l"accord-cadre est au plus tôt le 1.7.2018. Les montants sont: minimum: 300 000 EUR HT pour toute la durée de l"accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est indicative et n"a aucun caractère contractuel.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Melun,
      43 avenue du général de Gaulle — case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Melun
      43 avenue du général de Gaulle — case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
  5. Date of dispatch of this notice
    2018-01-05

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