Outil de veille, détection et suivi des acteurs et produits douteux
Outil de veille, détection et suivi des acteurs et produits douteux.
L"accord-cadre s"exécute par émission de bons de commande. Il est composé de 3 phases:
— mise en place de la solution (activée si besoin),
— phase récurrente (maintenance, évolutions…),
et
— réversibilité.
L"accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date d"anniversaire, tacitement, 3 fois, par période de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre est donc de 4 ans. La valeur estimée de l"accord-cadre est communiquée sur une base annuelle.
L"accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 60 000 EUR HT par an.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent — formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l"économie),
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent — formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l"économie),
— une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Ouverture non ouverte au public.
À l"issue du contrat issu du présent avis.