Painting work

Country: France
Language: EN FR
Customer: Centre des monuments nationaux
Number: 6479311
Publication date: 23-12-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Painting work

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Centre des monuments nationaux
      Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
      Paris Cedex 04
      75186
      France
      Telephone: +33 144612208
      E-mail: marches-publics@monuments-nationaux.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360725&orgAcronyme=f5j
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360725&orgAcronyme=f5j

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Recreation, culture and religion
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché de travaux de dégagement de décor peint dans le cadre du programme global de mise en valeur et d"aménagement des espaces de l"Hôtel de la Marine


      2. Main CPV code:
        45442100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet les travaux de dégagement de décor peint dans le cadre du programme global de mise en valeur et d"aménagement des espaces de l"Hôtel de la Marine, situé à Paris, 8e arrondissement.

        Le marché est décomposé en tranches:

        — tranche ferme: appartement de l"intendant (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 1: escalier K,

        — tranche optionnelle nº 2: appartement de Mme (entresol),

        — tranche optionnelle nº 3: appartement du garde général (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 4: escalier H.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45442100
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        La présente consultation a pour objet les travaux de dégagement de décor peint dans le cadre du programme global de mise en valeur et d"aménagement des espaces de l"Hôtel de la Marine, situé à Paris, 8e arrondissement.

        Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

        Le marché est décomposé en tranches:

        — tranche ferme: appartement de l"intendant (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 1: escalier K,

        — tranche optionnelle nº 2: appartement de Mme (entresol),

        — tranche optionnelle nº 3: appartement du garde général (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 4: escalier H.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 27
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le marché est décomposé en tranches:

        — tranche ferme: appartement de l"intendant (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 1: escalier K,

        — tranche optionnelle nº 2: appartement de Mme (entresol),

        — tranche optionnelle nº 3: appartement du garde général (1er étage),

        — tranche optionnelle nº 4: escalier H.

        Pour la tranche ferme: le délai global d"exécution des travaux est fixé à 11 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l"ordre de service qui sera notifié au titulaire.

        Pour chacune des 4 tranches optionnelles: le délai global d"exécution des travaux est fixé à 4 mois, dont 1 mois de période de préparation, à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l"ordre de service qui sera notifié au titulaire.

        Chacune des tranches optionnelles sera affermie au plus tard 10 mois après la date de notification du marché.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — lettre de candidature (DC1) complété,

        — le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société?

        — la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,

        — déclaration du candidat (DC2) intégralement complété (notamment Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),

        — les formulaires DC1 et 2 à jour sont disponibles avec le dossier de candidature ou à l"adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — la liste de prestations similaires comparables effectuées au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

        — déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le prestataire dispose,

        — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance de son personnel, notamment son personnel d"encadrement.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-23
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-01-24
      Local time: 10:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Marché à prix global et forfaitaire et comportant une part à commande sur bordereau de prix unitaire.

    Le part à commandes ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

    La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

    Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l"article 122 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l"article 123 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

    Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l"acte d"engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l"article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de paiement ne peut excéder 30 à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d"admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article 45.V du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l"analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l"article 7 du RC.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Internet address: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures
      Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
      Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
      Paris
      75013
      France
      Contact person: 75013
      Telephone: +33 144970320
      E-mail: ccnra@finances.gouv.fr
    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

      — le recours prévu à l"article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

      — le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché,

      — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

      — le recours prévu à l"article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

      — le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché,

      — un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.



  5. Date of dispatch of this notice
    2017-12-21

Other tenders from France за for this period

Construction work for buildings relating to education and research Source: TED

Tree pruning Source: TED

Paving and asphalting works Source: TED

Building construction work Source: TED

Construction work for water and sewage pipelines Source: TED