Mains gas

Country: France
Language: EN FR
Customer: Paris Habitat — OPH
Number: 6478764
Publication date: 23-12-2017
Source: TED
Deadline: 10 days
Descripition in original language
Tags: electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Paris Habitat — OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Telephone: +33 171370000
      E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Paris Habitat
      Soit par voie postale: Paris Habitat — À l"attention du Service Marchés — 21bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l"attention du Service Marchés - 26,rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
      Paris
      75253
      France
      Contact person: 75253
      E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l"acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d"une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph


        Reference number: 2017/274
      2. Main CPV code:
        09121200
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet la fourniture et l"acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d"une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents,conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

        L"accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

        Les attributaires de l"accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d"attributaires de l"accord-cadre n"est pas limité.

        L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.

        La durée de l"accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        09121200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Paris intra-muros et la première couronne.


      4. Description of the procurement:

        La présente consultation a pour objet la fourniture et l"acheminement de gaz naturel à destination des chaufferies d"une partie du patrimoine de Paris Habitat — Oph. Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

        L"accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

        Les attributaires de l"accord-cadre seront 3 au minimum. Il est précisé que le nombre d"attributaires de l"accord-cadre n"est pas limité.

        L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.

        La durée de l"accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        — Le document intitulé « Document unique de marché européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

        Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

        Le candidat n"a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

        — La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        1.les chiffres d"affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles,, à indiquer dans le Dume.

        Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d"autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

        En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        Les références du candidat au cours des 3 dernières années de nature et d"importance similaire à l"objet de la consultation, le candidat distinguera la liste des principales fournitures des autres prestations (à présenter selon les modalités fixées à l"article 3.1 du Rc, à indiquer dans le Dume.

        Une copie de l"autorisation de fourniture de gaz naturel auprès de clients non domestiques assurant une mission d"intérêt général délivrée par le ministre chargé de l"énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

        Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d"autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Avance: Il n"est pas prévu d"avance au titre du présent accord-cadre.

        Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

        Financement: ressources propres.

        Paiement: virement à 30 jours.

        Forme juridique: solidaire ou conjoint.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-31
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-02
      Local time: 00:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

    L"analyse des offres sera faite au regard du critère de la valeur technique noté sur 100 points.

    L"accord-cadre sera attribué aux candidats ayant obtenu au moins 60 points sur 100 à l"issue du classement des offres effectué en fonction des chapitres énoncés avec leur pondération à l"article 5.3 du règlement de la consultation.

    Le retrait du DCE s"effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-12-21

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