Engineering services

Country: France
Language: EN FR
Customer: SPLA Maraïna
Number: 6478043
Publication date: 23-12-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Engineering services

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      SPLA Maraïna
      Saint-Paul
      97460
      France
      Telephone: +262 262919164
      E-mail: marches@spl-maraina.com
      Fax: +262 262919169
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://spl-maraina.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://spl-maraina.achatpublic.com

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société publique locale
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Mission de maîtrise d"œuvre relative aux travaux d"extension du bassin de grande Anse_commune de Petite Île (97429)


      2. Main CPV code:
        71300000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d"œuvre complète pour la réalisation des travaux d"extension du bassin de Grande Anse sur la commune de la Petite Île.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71300000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Il sera confié au Maître d"œuvre en missions témoin: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et en missions complémentaires: MC1: études préliminaires; MC2: études et conditions hydrodynamiques maritimes; MC3: études et dossiers réglementaires; MC4: permis de construire; MC5: élaboration ds cahiers des charges des missions connexes. Au titre de la mission «Direction de l"exécution des marchés de travaux», le Maître d"œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du 8.9.2009). L"élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter. Part de l"enveloppe affectée aux travaux: 5 967 500 EUR TTC. Mission avec engagement nº 1 portant sur le respect du coût prévisionnel des travaux à l"issue de la passation des contrats: le seuil de tolérance est fixé à 3 %; engagement nº 2 portant sur le respect du coût résultant des contrats de travaux: le seuil de tolérance est fixé à 3 %.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 30
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l"article 30 I 7o du décret.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: extension du bassin de Grande Anse
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

        — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 conforme au modèle DC1 joint,

        — version octobre 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire DC1) pourra être commune à l"ensemble des membres du groupement),

        — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d"exécution du marché.

        — une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

        — une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l"article 2 II de l"arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

        — une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

        — la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique,

        — les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. Conformément aux dispositions de l"article 49 I du décret, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (DUME) version papier. Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter aux déclarations faites dans le DUME.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Pour la partie infrastructure, l"équipe d"étude de maîtrise d"œuvre devra avoir a minima les compétences et références en matière: maîtrise d"œuvre en ouvrage maritime; maîtrise d"œuvre en VRD; d"ingénierie maritime; d"environnement (réalisation et accompagnement d"expertises écologiques, dossier d"études d"impact et dossier d"autorisation au titre du code de l"environnement); d"architecture; d"architecture paysagère.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-02-22
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-02-23
      Local time: 10:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la commune de la Petite-Île en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s"entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l"acte d"engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l"avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l"avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le présent marché est financé à 70 % par les fonds européens FEDER, à 20 % par la région Réunion et à 10 % par les fonds propres de la commune de la Petite-Île. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d"adaptation de la législation au droit de l"Union Européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (mission témoin + missions complémentaires) figurant à l"acte d"engagement. La rémunération du maître d"œuvre prévue pour l"exécution de la mission témoin est provisoire. Elle deviendra définitive dans les conditions fixées CCAP. Concernant la réalisation des missions complémentaires (études préliminaires, études des conditions hydrodynamiques maritimes, études et dossiers réglementaires Permis de construire, élaboration des cahiers des charges des missions connexes), la rémunération du maître d"œuvre telle qu"elle figure à l"acte d"engagement est définitive. Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois:

    1o en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,

    2o en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où l"opérateur économique est un groupement momentané d"entreprises, aucune forme particulière n"est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués à l"article 4.1.1 du règlement de consultation.la durée du marché court de la notification du marché jusqu"à la fin du délai de «Garantie de parfait achèvement» (prévue à l"article 44.1. 2º alinéa du CCAG —Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l"achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d"exécution des prestations figurent à l"acte d"engagement. Il s"agit de délais maximums d"exécution. Les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, proposer une optimisation des délais sans que les délais d"exécution proposés ne puissent être supérieurs aux délais maximums d"exécution des documents d"études tels qu"ils figurent à l"acte d"engagement. NB: en l"absence de toute indication fournie par le candidat, les délais maximums d"exécution seront retenus. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l"adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l"annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail.conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l"adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).Les locaux de la SPL Maraina seront fermés du 22.12.2017 à compter de 16:30 jusqu"au 5.1.2018 inclus.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
      27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
      Saint-Denis
      97488
      France
      Contact person: 97488
      Telephone: +262 262924360
      E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
      Fax: +262 262924362
      Internet address: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l"attention de M. le greffier en chef
      27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
      Saint-Denis
      97488
      France
      Contact person: 97488
      Telephone: +262 262924360
      E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
      Fax: +262 262924362
      Internet address: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-12-21

Other tenders from France за for this period

Financial and insurance services Source: TED

Actuators Source: TED

Seats, chairs and related products, and associated parts Source: TED

Medical equipments Source: TED

Protective and safety clothing Source: TED