Commissioning of heating installations

Country: France
Language: EN FR
Customer: Paris Habitat — OPH
Number: 6368781
Publication date: 20-12-2017
Source: TED
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Paris Habitat — OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Telephone: +33 171370000
      E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.parishabitatoph.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

      Paris Habitat
      Soit par voie postale: Paris Habitat — DJCP — À l"attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l"attention du Service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de candidature
      Paris
      75253
      France
      Contact person: 75253
      E-mail: ld-djmm@parishabitat.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Travaux de rénovation de la chaufferie gaz nº 233 et exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage et d"eau chaude sanitaire — groupe Bessières à Paris 17e


        Reference number: 2017/294
      2. Main CPV code:
        50721000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation dans une logique performantielle, d"une chaufferie gaz, ainsi que l"exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d"eau chaude sanitaire des 287 logements desservis par la chaufferie et ses sous-stations secondaires. Les travaux de rénovation seront à réaliser en dehors de la saison de chauffe 2018. Il est précisé qu"une cogénération est présente sur le site et que le moteur de cogénération, pour lequel le cogénérateur est l"entreprise Seccacier, sera remplacé dans le courant de l"été 2018. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il prendra effet le jour de sa notification, étant précisé que la partie exploitation maintenance prendra effet le 1.7.2018 pour une durée ferme de 9 ans. Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d"entretien et de leur durée d"amortissement.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45331110
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        4 rue Frédéric Brunet, 75017 — Paris


      4. Description of the procurement:

        La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation dans une logique performantielle, d"une chaufferie gaz, ainsi que l"exploitation et la maintenance des installations de chauffage et d"eau chaude sanitaire des 287 logements desservis par la chaufferie et ses sous-stations secondaires. Les travaux de rénovation seront à réaliser en dehors de la saison de chauffe 2018. Il est précisé qu"une cogénération est présente sur le site et que le moteur de cogénération, pour lequel le cogénérateur est l"entreprise Seccacier, sera remplacé dans le courant de l"été 2018. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il prendra effet le jour de sa notification, étant précisé que la partie exploitation maintenance prendra effet le 1.7.2018 pour une durée ferme de 9 ans. Cette durée se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d"entretien et de leur durée d"amortissement.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: valeur technique de l"offre / Weighting: 45
        Price - Weighting: 55
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 110
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Sélection des candidats au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:

        — capacités techniques et financières, qualifications et qualité du candidat,

        — adéquation des références fournies aux prestations à réaliser dans une démarche performantielle, tant sur l"aspect travaux que sur l"aspect exploitation et maintenance.


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d"éventuels achats susceptibles d"être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n"a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

        — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        1— les chiffres d"affaires: les chiffres d"affaires globaux et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;

        2— un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d"autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

        2— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

        1. les effectifs moyens du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années;

        3. 2 références par compétence (travaux/exploitation et maintenance), ainsi qu"une référence libre pour l"exploitation et la maintenance, à reporter dans le support A3 (voir le détail attendu des références dans le support A3);

        4. les certificats de qualifications professionnelles Qualibat 5312, 5362, ou références équivalentes.

        Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d"autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016.

        Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.

        Financement: ressources propres.

        Paiement: virement à 30 jours.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-18
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

    La présente consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation, en application de l"article 71 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le retrait du DCE s"effectue sur le profil d"acheteur de Paris Habitat. Afin d"établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75181
      France
      Contact person: 75181
      Telephone: +33 144594400
      E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
      Fax: +33 144594646
      Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-12-18

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