Grounds maintenance services

Country: France
Language: EN FR
Customer: Département du Val-de-Marne
Number: 6274953
Publication date: 16-12-2017
Contract value: 323 891 (USD)
Price original: 278 060 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Département du Val-de-Marne
      Direction des espaces verts et du paysage
      Créteil Cedex
      94054
      France
      E-mail: devp-saf-cp@valdemarne.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292853&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from Département du Val-De-Marne
      10 chemin des Bassins
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Contact person: 94054
      Telephone: +33 143998226
      E-mail: devp-saf-cp@valdemarne.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.valdemarne.fr
      Address of the buyer profile: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
      electronically via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292853&orgAcronyme=a8z

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Entretien des jeunes plantations (2 lots)


        Reference number: DEVPFB17-05
      2. Main CPV code:
        77314000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Il s"agit d"arroser et d"entretenir les jeunes plantations d"alignement des routes départementales.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 278 060.00 EUR
      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
        The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu"un lot maximum (cf. article 1.4 du règlement de la consultation). La règle d"attribution de la précédente consultation, au cours de laquelle ces deux lots ont été déclarés sans suite, continue de s"appliquer partiellement comme détaillé dans l"article précité.


    2. Description
      1. Title:

        Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — Secteur est


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        77314000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Il s"agit d"arroser et d"entretenir les jeunes plantations d"alignement des routes départementales.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 60
        Quality criterion - Name: Valeur environnementale de l"offre / Weighting: 10
        Price - Weighting: 30
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 81 480.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 6
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2021.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Le montant annuel est de 15 000 EUR HT. Minimum. Ce lot ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises.


      14. Title:

        Arrosage et entretien des jeunes plantations sur les routes et les espaces verts départementaux — Secteur nord


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        77314000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Il s"agit d"arroser et d"entretenir les jeunes plantations d"alignement des routes départementales.


      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 60
        Quality criterion - Name: Valeur environnementale de l"offre / Weighting: 10
        Price - Weighting: 30
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 196 580.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 6
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes de 1 an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2021.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Le montant annuel est de 15 000 EUR HT. Minimum. Ce lot ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — Les candidats, s"ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d"informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l"action publique (SGMAP),

        — les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l"article 5.1 du règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membre du groupement en cas de candidature groupée).

        Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1).

        Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

        — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,

        — une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Les certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage suivants:

        — e130 ou équivalent: entretien de jardins et d"espaces verts,

        — h121 ou équivalent: entretien sur routes, autoroutes et grandes infrastructures.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2017/S 165-339954
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-15
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-01-16
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    2021.


  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be accepted
  3. Additional information

    Le montant annuel est de 15 000 EUR HT. Minimum. Ce lot ne comporte pas de montant maximum. La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-12-14

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