Refurbishment work

Country: France
Language: EN FR
Customer: Département du Val-de-Marne
Number: 5832779
Publication date: 29-11-2017
Contract value: 757 135 (USD)
Price original: 650 000 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Département du Val-de-Marne
      Direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      E-mail: db-saf-marches@valdemarne.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285681&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285681&orgAcronyme=a8z

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Accords cadres à bons de commande relatif aux travaux de dépannage, de réparation et de remise en état des logements de fonction des bâtiments du département du Val-de-Marne.


        Reference number: DBD-2017-29
      2. Main CPV code:
        45453100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Il s"agit essentiellement de travaux d"entretien et d"intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, de travaux de réparation et de remise en état ou de remplacement dans ces mêmes locaux.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 650 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
        The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

        Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d"un lot. (CF. Rubrique informations complémentaires).


    2. Description
      1. Title:

        Secteur EST


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45450000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Département du Val-de-marne.


      4. Description of the procurement:

        Concerne les travaux à réaliser dans les logements de fonction des bâtiments du secteur Est du Département situés dans les communes suivantes: Alfortville -Boissy St Leger — Bonneuil sur Marne- Bry sur Marne — Champigny sur Marne-- Charenton-le-pont- Chennevieres sur Marne — Créteil — Fontenay sous Bois — Joinville le Pont — La Queue en Brie — Le Perreux sur Marne — Le Plessis Trevise — Limeil Brevannes — Maisons Alfort — Mandres-les-Roses — Marolles en Brie — Nogent sur Marne — Noiseau — Ormesson sur Marne — Perigny- sur-Yerres — Saint Mande — Saint Maur des Fosses — Saint Maurice — Santeny — Sucy en Brie — Valenton -Villecresnes — Villiers sur Marne et Vincennes.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l"année d"exécution du marché en cours.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Il s"agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel: lot 1: 275 000 EUR HT.

        La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.


      14. Title:

        Secteur OUEST


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45450000
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Val-de-marne.


      17. Description of the procurement:

        Concerne les travaux à réaliser dans les logements de fonction des bâtiments du secteur Ouest du Département situés dans les communes suivantes: Ablon-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicetre, l"Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.


      18. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année de notification. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l"année d"exécution du marché en cours.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Il s"agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

        Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel:

        Lot 2: 375 000 EUR HT.

        La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret no2016-360.

        Pour permettre à l"acheteur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l"article 6 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L"Acheteur accepte aussi, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au RC.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. ;

        — déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

        — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin).


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

        — qUALIBAT 6111: peinture et ravalement- technicité courante;

        — qUALIBAT 5111: plomberie, installation sanitaire — technicité courante;

        — qUALIBAT 5311: Installation thermiques — technicité courante — e1c2 Electricité;

        Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article 38-1 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.5 du CCAP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l"exécution des prestations à l"une des modalités de recrutement proposées à l"annexe 3 de l"acte d"engagement. Conformément à l"article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas s"opposer à la reconduction de l"accord-cadre. Les montants de chaque lot seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-08
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2018-01-09
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    Un nouvel avis d"appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2020.


  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be accepted
  3. Additional information

    Il s"agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 48 derniers mois, à titre indicatif et non contractuel: lot 1: 275 000 EUR HT.

    La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
    4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Contact person: 77008
      Telephone: +33 160566630
      Fax: +33 160566610
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-11-27

Other tenders from France за for this period

Structural shell work Source: TED

Roadworks Source: TED

Construction work Source: TED

Construction work for college buildings Source: TED

Tree-cutting services Source: TED