Construction work

Country: France
Language: EN FR
Customer: Est Métropole Habitat
Number: 5785689
Publication date: 28-11-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Construction

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Est Métropole Habitat
      53 avenue Paul Krüger
      Villeurbanne
      69100
      France
      Telephone: +33 0478034720
      E-mail: marches@est-metropole-habitat.fr
      Fax: +33 0478855517
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Mise en concurrence pour la réalisation de 12 900 m² de SDP environ, comprenant le nouveau siège d"Est Métropole Habitat, des bureaux et des commerces — Zac de la soie à Villeurbanne (69100).


      2. Main CPV code:
        45000000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        La mise en concurrence a pour objet la conception et la construction, sous maîtrise d"ouvrage privée, d"un ensemble immobilier de 12 900 m² de SDP environ, répartie comme suit: 6 000 m² pour le siège d"Est Métropole Habitat, 6 000 m² de Bureaux, 900 m² de commerces y compris stationnement en parking souterrain. L"ensemble immobilier sera réalisé suivant des prescriptions fixées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Celui-ci sera réalisé sur un foncier bâti qu"Est Métropole Habitat cédera au titulaire du marché à un prix qui sera préalablement fixé par Est Métropole Habitat et qui sera indiqué dans le dossier de consultation (DCE). Le titulaire du marché aura la charge de réaliser l"ensemble immobilier ainsi que la dépollution, la démolition et le désamiantage du terrain, terrain qui accueille en l"état une résidence (la résidence Adoma).


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45000000, 45213150
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        ZAC La Soie Ilot G (rue de la poudrette)  69100 Villeurbanne.


      4. Description of the procurement:

        Conception d"un projet architectural et réalisation des travaux de construction, y compris les travaux préalables de libération des sols (dépollution, démolition et désamiantage de la résidence Adoma). Le titulaire du marché devra, au plus tard à l"achèvement des travaux, transférer à Est Métropole Habitat, selon des modalités contractuelles à définir dans le cadre du dialogue compétitif et dans les conditions fixées dans le DCE, la propriété de la partie de l"ensemble immobilier affectée au siège social d"Est Métropole Habitat. Le reste de l"ensemble immobilier (bureaux, commerces,...) sera librement commercialisé par le titulaire du marché. Le titulaire du marché conclura donc avec Est Métropole Habitat au moins 2 actes conventionnels, qui seront indissociables: un acte de vente du terrain bâti et un acte par la voie duquel il transférera la propriété du siège social réalisé.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 16 000 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Critères de sélection des candidats admis au dialogue:

        Critère 1: Compétence du candidat (candidat individuel, membre du groupement et autres prestataires sollicités), dont notamment qualité des références du promoteur et du ou des architectes au regard de la complexité de lopération  Note sur 10 points

        Critère 2: Moyens humains et matériels du candidat — Note sur 6 points

        Critère 3: Moyens financiers — Note sur 4 points.


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Calendrier prévisionnel indicatif:

        Sélection des 4 candidats et transmission du DCE: Janvier 2018

        Remise offre ESQ: Mars 2018

        Jury: Mai 2018 et Sélection des 2 candidats admis à la 2ème phase

        Remise offre AVP: Juillet 2018

        Jury: Septembre 2018

        Signature du marché: Octobre 2018

        Démarrage des travaux yc démolition: Octobre 2019.


  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23.07.2015 et notamment qu"il est en règle des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi de travailleurs handicapés.

        Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (DUME).

        Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l"exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;

        — Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents;


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        30 M de chiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 dernières années.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années et présentation détaillée de sa structure (forme sociale, nombre de salariés,&).

        2. Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

        3. Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

        Pour justifier de ses capacités, le candidat individuel ou le candidat en groupement peut demander que soit également prises en compte les capacités des prestataires quil a mobilisés, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ses prestataires et lui.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat disposera des compétences suivantes: Promoteur; Architecte (cabinet composé dau moins 4 architectes inscrits à lordre loi n°77-2 du 3.01.77);BET Fluides (composé mini 2 pers);BET Structure (mini 2 pers);HQE (mini 2 pers);Économiste (mini 2 pers);Paysagiste (mini 1 pers);Ergonome (mini 1 pers);Référent BIM (mini 1 pers);Space planner (mini 1 pers);Acousticien (mini 1 pers). Le candidat présentera une liste de références:-Pour le promoteur et larchitecte: réf similaires en bureaux et commerces en RDC réalisés ou en cours de travaux de moins de 3 ans, dune SDP de 6 000 m² en R+4 minimum;-Pour les autres membres de léquipe mobilisée: réf similaires en bureaux et commerces en RDC réalisés ou en cours de travaux de moins de 3 ans. Le candidat justifiera (ou équivalent):Certification «NF Bâtiments tertiaires Démarche HQE» (Certivéa)/Expérimentation du Label détat E+C-: Énergie: niveau 3;Carbone: niveau 1 (se rapprocher du niveau 2);Référentiel Bureau Durable du Grand Lyon.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Les travaux objet du présent marché feront l"objet d"une clause d"insertion professionnelle.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2018-01-04
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
  3. Additional information

    Calendrier prévisionnel indicatif:

    Sélection des 4 candidats et transmission du DCE: Janvier 2018

    Remise offre ESQ: Mars 2018

    Jury: Mai 2018 et Sélection des 2 candidats admis à la 2ème phase

    Remise offre AVP: Juillet 2018

    Jury: Septembre 2018

    Signature du marché: Octobre 2018

    Démarrage des travaux yc démolition: Octobre 2019.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69006
      France
      Contact person: 69006
      Telephone: +33 0478141010
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Fax: +33 0478141065
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis:

      — Un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA);

      — Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché;

      — Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d"État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis:

      — Un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA);

      — Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché;

      — Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d"État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69006
      France
      Contact person: 69006
      Telephone: +33 0478141010
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Fax: +33 0478141065
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-11-23

Other tenders from France за for this period

Painting work Source: TED

 Travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments sur le site de l"Isle Briand au Lion d"Angers Source: anjou-marches-publics

 FOURNITURE DE CONSOMMABLES DE MICROBIOLOGIE Source: Achat-hopital

 prestations d"audits de propreté Source: Achat-hopital

Fournitures d"atelier destinées à l"entretien et la maintenance des travaux réalisés en régie. Source: Achat-hopital