Sewerage work

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Métropole Rouen-Normandie
      Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
      Rouen Cedex
      76176
      France
      Telephone: +33 232764422
      E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
      NUTS code: FR232
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d"assainissement situés sur la rive Nord de la Seine.

         
         Reference number: 2017-Assain-TxRiveN
         
      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Les travaux à entreprendre concernent les travaux d"assainissement situés sur les communes de la rive Nord de la métropole Rouen-Normandie et de ceux des communes qui, au cours de la période d"exécution y seront rattachées, tels que:

         — la réparation des réseaux d"assainissement visitables ou non visitables,

         — la réparation des ouvrages annexes (regards, chambres à sable, décantations, déversoirs d"orage, bassins enterrés, maillages),

         — la réparation ou mise en œuvre d"avaloirs, de caniveaux d"eaux pluviales,

         — le remplacement de tampons de voirie et boîtes de branchement,

         — la mise à niveau de tampons de voirie et boîtes de branchement,

         — la réparation de dalles béton.

         
         
      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232410
         
      3. Place of performance:
         NUTS code: FR232
         Main site or place of performance:

         Périmètre de la Métropole.

         
         
      4. Description of the procurement:
         

         Il s"agit d"un accord-cadre avec minimum de 850 000 EUR HT pour la période initiale de 1 an.

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 919 360.61 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l"accord-cadre ne puisse excéder 4 années.

         
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

         — déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

         — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

         — renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),

         — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (inclus dans le DC1),

         — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (inclus dans le DC2).

         
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         — déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

         
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         — FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain:

         Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée ou 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

         ou

         — la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité).

         
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Et

         — certification de l"entreprise pour le retrait d"amiante relative à l"obligation de certification des entreprises à l"ensemble des activités de retrait et d"encapsulage de matériaux contenant de l"amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1.7.2013) ou le retrait de canalisations (1.1.2014).

         La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d"accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d"accréditation signataire de l"accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d"accréditation.

         
         
      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

         
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la métropole Rouen-Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV.

         Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

         Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l"accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.

         
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme exigée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il se verra contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice.

         Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché.

         
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental.

         Conformément à l"article 38 de l"ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l"objet d"une action d"insertion par l"emploi au profit des publics éloignés de l"emploi suivants:

         — demandeurs d"emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

         — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d"un emploi,

         — adhérents du Plie,

         — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d"un emploi,

         — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

         — demandeurs d"emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

         Cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein affecté à l"embauche de publics éloignés de l"emploi, pendant une durée totale de 12 mois par année de marché (soit 1 an renouvelable 3 fois).

         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-04-03
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-04-04
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      La séance n"est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l"entité adjudicatrice.

      
      

• Section VI

1. Information about recurrence
   This is a recurrent procurement: yes
   
2. Information about electronic workflows
   
3. Additional information
   

   La séance n"est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants de l"entité adjudicatrice.

   
   
4. Procedures for review
   1. Review body
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Contact person: 76000
      Telephone: +33 232081270
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Fax: +33 232081271
      Internet address: http://www.ta-rouen.juradm.fr
      
   2. Body responsible for mediation procedures
      
      
   3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      — un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative,

      — un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,

      — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

      — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. nº 358994).

      Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l"avis d"attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l"achat public (coordonnées I.1).

      
      
   4. Service from which information about the review procedure may be obtained
      

      — un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative,

      — un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,

      — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

      — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. nº 358994).

      Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l"avis d"attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l"achat public (coordonnées I.1).

      
      
      
5. Date of dispatch of this notice
   2017-03-03