Various medicinal products

Country: France
Language: EN FR
Customer: GCS Achats du Centre
Number: 4251293
Publication date: 14-09-2017
Source: TED
Deadline: 31 days
Descripition in original language
Tags: Pharmaceutical products electrotechnical, electronic and electromechanical equipment

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      GCS Achats du Centre
      au Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
      Blois
      41000
      France
      Telephone: +33 254556478
      E-mail: cerap@ch-blois.fr
      Fax: +33 254556797
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achat-hopital.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achat-hopital.com
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Groupement de coopération sanitaire
    5. Main activity:
      Health
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Fourniture de produits pharmaceutiques: RITUXIMAB 500 MG FL INJ.


        Reference number: AOGRME10 2017
      2. Main CPV code:
        33690000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        Fourniture de produits pharmaceutiques: RITUXIMAB 500 MG FL INJ.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        RITUXIMAB 500 MG FL INJ


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        33690000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        RITUXIMAB 500 MG FL INJ.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2017-11-01
        End: 2018-03-31
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Reconductible 2 fois un an soit jusqu"au 31.3.2020.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-10-20
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-10-20
      Local time: 12:00
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information
  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif d"Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans
      45067
      France
      Contact person: 45067
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      L"instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours:

      Tribunal administratif — Greffe — 28 rue de la Bretonnerie — 45067 Orléans Cedex — téléphone: 02.38.77.59.00 — télécopie: 02.38.53.85.16 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

      Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code justice administrative, les candidats peuvent, s"ils jugent qu"il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d"un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu"à la date de signature du marché, devant le Tribunal Administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal Administratif et jusqu"à la notification au Pouvoir Adjudicateur de la décision juridictionnelle.

      Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n"est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s"applique ni à l"égard des contrats dont la passation n"est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le Pouvoir Adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l"égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s"applique pas l"obligation de communiquer la décision d"attribution aux candidats non retenus lorsque le Pouvoir Adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le Pouvoir Adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d"attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.

      Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d"une demande de suspension de l"exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d"État, ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n° 358994 du 4.4.2014).


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      L"instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours:

      Tribunal administratif — Greffe — 28 rue de la Bretonnerie — 45067 Orléans Cedex — téléphone: 02.38.77.59.00 — télécopie: 02.38.53.85.16 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

      Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code justice administrative, les candidats peuvent, s"ils jugent qu"il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d"un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu"à la date de signature du marché, devant le Tribunal Administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal Administratif et jusqu"à la notification au Pouvoir Adjudicateur de la décision juridictionnelle.

      Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n"est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s"applique ni à l"égard des contrats dont la passation n"est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le Pouvoir Adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l"égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s"applique pas l"obligation de communiquer la décision d"attribution aux candidats non retenus lorsque le Pouvoir Adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le Pouvoir Adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d"attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.

      Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d"une demande de suspension de l"exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d"État, ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n° 358994 du 4.4.2014).



  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-11

Other tenders from France за for this period

Containers for waste material Source: TED

Footpath construction work Source: TED

Roof-covering work Source: TED

Construction work Source: TED

Unreinforced-concrete work Source: TED