Security services

Country: France
Language: EN FR
Customer: CHU de Toulouse
Number: 4228710
Publication date: 13-09-2017
Source: TED
Descripition in original language
Tags: Security

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      CHU de Toulouse
      Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
      Toulouse Cedex 9
      31059
      France
      Telephone: +33 561778477
      E-mail: cam@chu-toulouse.fr
      Fax: +33 561778516
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347764&orgAcronyme=x7c
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Etablissement public de santé
    5. Main activity:
      Health
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance.


        Reference number: PAR-JL-171292
      2. Main CPV code:
        79710000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance.


      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse et du centre hospitalier Gérard Marchant


        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        79710000, 79713000, 79714000, 75251110
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Centre hospitalier universitaire de Toulouse et du centre hospitalier Gérard Marchant.


      4. Description of the procurement:

        Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse et du centre hospitalier Gérard Marchant.


      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 2 800 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2018-03-01
        End: 2019-02-28
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        La durée contractuelle du marché est de 12 mois à compter du 1.3.2018 jusqu"au 28.2.2019. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.


      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        — Capacité économique — 20 %

        Ce critère sera évalué selon la moyenne du chiffre d"affaires des exercices 2014, 2015 et 2016 dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance en France.

        — Moyens humains — 40 %

        Ce critère sera évalué selon:

        L"effectif global;

        Le nombre d"agents de sécurité;

        Le taux d"encadrement.

        — Références professionnelles — 40 %

        Ce critère sera évalué selon les 5 meilleures références sur les 5 dernières années en France:

        Dans les établissements de santé publics;

        Dans les autres établissements de santé;

        Dans les autres établissements ouverts et recevant du public.


      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Conformément ce qui est prévu à l"article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.


      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        Lot nº 2: Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et du centre hospitalier de Luchon


        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        79710000, 79713000, 79714000, 75251110
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Sites du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et du centre hospitalier de Luchon.


      17. Description of the procurement:

        Lot nº 2: Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et du centre hospitalier de Luchon.


      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2018-06-01
        End: 2019-02-28
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        La durée contractuelle du marché est de 9 mois à compter du 1.6.2018 jusqu"au 28.2.2019. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.


      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        — Capacité économique — 20 %

        Ce critère sera évalué selon la moyenne du chiffre d"affaires des exercices 2014, 2015 et 2016 dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance en France.

        — Moyens humains — 40 %

        Ce critère sera évalué selon:

        L"effectif global;

        Le nombre d"agents de sécurité;

        Le taux d"encadrement.

        — Références professionnelles — 40 %

        Ce critère sera évalué selon les 5 meilleures références sur les 5 dernières années en France:

        Dans les établissements de santé publics;

        Dans les autres établissements de santé;

        Dans les autres établissements ouverts et recevant du public.


      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Conformément ce qui est prévu à l"article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.


      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        — L"attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);

        — Une copie de l"autorisation d"exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées délivrée par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité).


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        — Déclaration concernant le chiffre d"affaires du candidat dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

        — Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        — Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

        Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.


        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Pour le lot 1 uniquement: le pouvoir adjudicateur fixe le niveau minimal de capacité suivant: le chiffre d"affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à 2 400 000 EUR et éliminera la candidature des opérateurs économiques n"atteignant ce niveau de capacité.


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — Liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le candidat devra distinguer les services en trois catégories:

        Les services fournis auprès d"établissements publics de santé;

        Les services fournis auprès d"autres établissements de santé;

        Les services fournis auprès d"autres établissements ouverts et accueillant du public.

        — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant:

        L"effectif global;

        Le personnel d"encadrement;

        Le personnel affecté à des fonctions équivalentes à l"objet du marché.


      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

        Entreprises habilitées à exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées (code de la sécurité intérieure, livre VI: activités privées de sécurité, articles L.612-9 et L.622-9 et L.612-6 et L.622-6).


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Restricted procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-09-25
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2017-10-06
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: yes
    Estimated timing for further notices to be published:

    01/09/2021.


  2. Information about electronic workflows
    Electronic invoicing will be accepted
  3. Additional information

    Accès au DCE

    Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.

    La remise des candidatures puis des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.

    Procédure conjointe

    Il s"agit d"une procédure d"achat conjointe effectuée en application de l"article 28 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

    Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.

    Procédure

    Il s"agit d"une procédure adaptée restreinte (phase de candidature puis d"offre) prise en application de l"article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

    Visite des sites

    Une visite des sites sera possible pour les candidats admis à déposer une offre.

    Négociations

    Le pouvoir adjudicateur invitera les 4 candidats ayant remis les meilleures offres à négocier.

    Renseignements

    M. Julien Lamamy

    Direction des achats

    tél. 05.61.77.86.94

    lamamy.j@chu-toulouse.fr

    Mme Sandra Richeux, responsable secteur sureté

    tél. 05.61.77.87.82

    richeux.s@chu-toulouse.fr

    Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l"adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet « Question ».

    Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

    Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

    il est également possible d"interroger l"administration sur les conditions générales de la consultation à:

    Conseil et contrôle juridique des marchés, tél. : 05.61.77.84.77.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Contact person: 31068
      Telephone: +33 562735757
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      Fax: +33 562735740
      Internet address: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      — Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu"à la signature du marché.

      — Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

      — Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      — Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu"à la signature du marché.

      — Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

      — Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Contact person: 31068
      Telephone: +33 562735757
      E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
      Fax: +33 562735740
      Internet address: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
  5. Date of dispatch of this notice
    2017-09-08

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