Environmental engineering consultancy services

Country: France
Language: EN FR
Customer: SIARCE — Syndicat intercommunal d"aménagement, de rivières et du cycle de l"eau
Number: 4014045
Publication date: 31-08-2017
Contract value: 57 018 (USD)
Price original: 48 950 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language
Tags: Engineering services

Description

  1. Section I. Contracting authority
    1. Name, addresses and contact point(s)
      SIARCE — Syndicat intercommunal d"aménagement, de rivières et du cycle de l"eau
      200072908
      58-60 rue Fernand Laguide
      Corbeil-Essonnes
      91100
      France
      Contact point(s): 91100
      For the attention of: Mme Edel
      Telephone: +33 160898249
      E-mail: admin-juridic@siarce.fr
      Fax: +33 164964142
      Internet address(es):
      General address: www.siarce.fr
      Address of the buyer profile: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
      Further information can be obtained from:
      Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
      Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:

      Other: SIARCE
      58-60 rue Fernand Laguide
      Corbeil-Essonnes
      Tenders or requests to participate must be sent to:
      Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
    2. Type of the contracting authority

    3. Main activity
      Environment
    4. Contract award on behalf of other contracting authorities
      The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
  2. Section II. Object of the contract
    1. Description
      1. Title attributed to the contract by the contracting authority

        Identification, cartographie et plan de gestion des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny et restauration hydromorphologique aval des rus de Montmirault et Cerny.

      2. Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
        Services
        Main site or location of works, place of delivery or of performance:

        Commune de Cerny (F- 91 Essonne).

      3. Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
        The notice involves a public contract
      4. Information on framework agreement
      5. Short description of the contract or purchase(s)

        Le présent marché a pour objet la réalisation d"une étude d"identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l"élaboration d"un plan de gestion de ces zones humides. Par ailleurs, l"étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d"un programme d"actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides.

        A titre indicatif, les prestations débuteront en novembre 2017.

        A titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

      6. Common procurement vocabulary (CPV):
        71313000
      7. Information about Government Procurement Agreement (GPA):
        The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
      8. Lots:
        This contract is divided into lots: no
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
    2. Quantity or scope of the contract:
      1. Total quantity or scope:

        Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.

        Les prix sont révisables.

        Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 18 mois. Il n"est pas reconductible.

        Le titulaire du marché s"engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.

        Estimated value excluding VAT
        48 950.00 EUR
      2. Information about options:
        Options: no
      3. Information about renewals:
        This contract is subject to renewal: no
    3. Duration of the contract or time limit for completion
  3. Section III. Legal, economic, financial and technical information
    1. Conditions relating to the contract
      1. Deposits and guarantees required

        Aucun cautionnement exigé.

      2. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them

        Subventions et fonds propres du SIARCE.

        Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

        Le paiement s"effectuera par virement de mandat administratif.

        Une avance de 5 % est allouée, conformément à l"article 110 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics. L"avance ne pourra être versée qu"après constitution de la garantie à première demande.

      3. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded

        Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d"entreprises.

        En cas de soumission sous forme de groupement momentané d"entreprise, la forme du groupement est libre.

        Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l"un des cotraitants est désigné dans l"acte d"engagement comme mandataire, et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l"égard du pouvoir adjudicateur.

        Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l"indépendance de ses 2 offres.

      4. Other particular conditions
        The performance of the contract is subject to particular conditions: no
    2. Conditions for participation
      1. Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle: leur lettre de candidature, la déclaration du candidat (DAJ DC1 et DC2 version 26.10.2016), et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

      2. Economic and financial ability
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        La déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet d"un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

        La preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents.

      3. Technical capacity
        Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:

        Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

        La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années.

        Pour les marchés publics de prestations de service, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

        Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

        L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public.

        La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2).

        En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l"ensemble des pièces demandées.

      4. Information about reserved contracts
    3. Conditions specific to services contracts
      1. Information about a particular profession
        Execution of the service is reserved to a particular profession: no
      2. Staff responsible for the execution of the service
        Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: yes
  4. Section IV. Procedure
    1. Type of procedure
      1. Type of procedure
        Open
      2. Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
      3. Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
    2. Award criteria
      1. Award criteria
        The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
        1. Valeur technique. Weighting: 60
        2. Valeur financière. Weighting: 40
      2. Information about electronic auction
        An electronic auction will be used: no
    3. Administrative information
      1. File reference number attributed by the contracting authority

        2017-028000000

      2. Previous publication(s) concerning the same contract
      3. Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
        Payable documents: no
      4. Time limit for receipt of tenders or requests to participate
        13.10.2017 12:00
      5. Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
      6. Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
        France
      7. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
        in days: 90 (from the date stated for receipt of tender)
      8. Conditions for opening of tenders
        Date: 13.10.2017 15:00
        Place:

  5. Section VI. Complementary information
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about European Union funds
      The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
    3. Additional information

      Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s"adresser à:

      Pour toutes questions d"ordre technique:

      SIARCE — direction des rivières et du milieu naturel

      M. Alexandre Gerbaud

      admin-juridic@siarce.fr

      Pour des questions d"ordre administratif:

      SIARCE — direction juridique, marchés publics, assurances

      Mme Evelyne Edel

      Tel: 01 60 89 82 49 — Télécopie: 01 64 96 41 42

      admin-juridic@siarce.fr

      Les opérateurs économiques pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation à l"adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

      Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l"objet d"une communication à l"ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

      Toutefois, ces candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur publie à la fin de la procédure, un avis d"intention de conclure sur le site du support de publication de l"avis initial de marché.

      Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de cet avis d"intention de conclure.

    4. Procedures for appeal
      1. Body responsible for appeal procedures
        Tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Contact point(s): 78011
        Telephone: +33 139205400
        Fax: +33 139205422
      2. Lodging of appeals
      3. Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
        Tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Contact point(s): 78011
        Telephone: +33 139205400
        Fax: +33 139205422
    5. Date of dispatch of this notice
      30.08.2017

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