Water plumbing work

Country: France
Language: EN FR
Customer: Métropole Rouen-Normandie
Number: 3832452
Publication date: 22-08-2017
Contract value: 815 376 (USD)
Price original: 700 000 (EUR)

Source: TED
Descripition in original language
Tags: Construction

Description

  1. Section I
    1. Name and addresses
      Métropole Rouen-Normandie
      Établissement public territorial, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
      Rouen Cedex
      76176
      France
      Telephone: +33 232764422
      E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
      Fax: +33 232764429
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.mpe76.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Water
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Fourniture et pose de canalisations d"eau potable D600 mm acier (500 ml), D500 mm fonte (40 ml) Et D100 mm à D250 mm fonte (90 ml). Travaux préalables à T4 (ligne Bhns).


        Reference number: 17-Eau-CanalEP
      2. Main CPV code:
        45332200
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Ces travaux auront lieu dans le cadre des travaux sur le réseau d"adduction principal d"eau potable de la Métropole Rouen Normandie, préalables à la mise en service d"une ligne de bus à haut-niveau de service dite T4 et la réalisation de l"éco-quartier Flaubert.

        Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l"Europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen.

        Il s"agit de fournir et poser en tranchée ouverte:

        — environ 500 ml de conduite d"adduction diamètre nominal 600 mm en acier revêtu,

        — environ 40 ml de canalisation d"adduction diamètre nominal D500 mm en fonte 2gs,

        — environ 20 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250 mm en fonte 2gs,

        — environ 70 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200 mm en fonte 2gs,

        — les pièces, vannes et coupes de conduites nécessaires aux raccordements sur le réseau en service.


      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45332200
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l"Europe et le quai Jean de Béthencourt 76000 Rouen.


      4. Description of the procurement:

        La Maîtrise d"ouvrage prévoit, en solution de base, la fourniture et pose de canalisations d"eau potable D600 mm acier (500 ml), D500 mm fonte (40 ml) et D100 mm à D250 mm fonte (90 ml).

        Cependant, les candidats peuvent proposer, de leur propre initiative, une seule variante libre en remplaçant la conduite acier par une conduite en pehd rc, intégrant une protection contre la pénétration et le transit des matières hydrocarbures des sols pollués.

        Les candidats ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l"offre de base. Il est obligatoire de répondre à l"offre de base pour pouvoir présenter la variante libre.

        La solution variante sera proposée et justifiée dans le mémoire technique selon les éléments demandés au chapitre 1 -" Aspects techniques et méthodologiques pour garantir la qualité des travaux " et " Qualité des soudures " de la grille de notation, et dans le respect des modalités du CCTP.


      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de Consultation / Weighting: 50
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 700 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 7
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: Feder.
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

        — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016),

        — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016),

        — copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

        — renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.


      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).


      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        — FNTP 5116 — construction en tranchée de réseaux d"eau, d"assainissement en site urbain

        etablis en canalisations de DN >500 mm ou 300 mm < DN < 500mm si la pression d"essai est > 25 bars ou équivalent

        ou

        Au moins 5 références de travaux équivalentes (diamètre, longueur, matériau, environnement urbain) au présent marché attestant de la compétence à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat (certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux).

        — Qualification soudeur acier délivrée par GRT Gaz et/ou QMOS adaptée (qualification de mode opératoire de soudage)

        — qualification de soudeur et d"opérateur sur matière thermoplastique délivrée par un organisme agréé et justification d"une expérience confirmée dans des diamètres compris entre 500 et 700 mm. (si présentation de la variante libre).


      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.


      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.

        Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché.


      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

        Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

        Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l"acte d"engagement.


    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        Conformément à l"article 38 de l"ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l"objet d"une action d"insertion par l"emploi au profit des publics éloignés de l"emploi suivants:

        — demandeurs d"emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois

        — bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d"un emploi

        — adhérents du PLIE (Plan Local pour l"insertion et l"emploi)

        — personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d"un emploi

        — jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire

        — demandeurs d"emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

        aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d"exécution obligatoire du marché.

        Cette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l"embauche de publics éloignés de l"emploi, au cours de l"exécution totale des travaux.


      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2017-10-09
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2017-10-10
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      Les offres seront ouvertes par le représentant de l"entité adjudicatrice La séance n"est pas publique.


  1. Information about recurrence
    This is a recurrent procurement: no
  2. Information about electronic workflows
  3. Additional information

    Les offres seront ouvertes par le représentant de l"entité adjudicatrice La séance n"est pas publique.


  4. Procedures for review
    1. Review body
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Contact person: 76000
      Telephone: +33 232081270
      E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
      Fax: +33 232081271
      Internet address: http://www.ta-rouen.juradm.fr
    2. Body responsible for mediation procedures

    3. Review procedure
      Precise information on deadline(s) for review procedures:

      Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.


    4. Service from which information about the review procedure may be obtained

      Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.



  5. Date of dispatch of this notice
    2017-08-17

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