Fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage et maintenance des réseaux.
La consultation concerne la fourniture exclusive de gaz propane liquéfié, la mise à disposition, l"entretien et la maintenance des réservoirs et de leurs accessoires, la responsabilité de la continuité d"approvisionnement des cuves. La facturation directe aux locataires, l"intervention en qualité d"opérateur des réseaux.
Le présent marché est établi pour une durée d"un an (1) à compter du 1.7.2017. Il est renouvelable par tacite reconduction et ce dans la limite d"une durée totale du marché de huit (8) ans, soit jusqu"au 30.6.2025.
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire,
— une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,
— extrait K-bis daté de moins de 3 mois.
— déclarations de chiffres d"affaires,
— assurance risque professionnel en cours de validité.
— effectifs de l"entreprise,
— liste des principales références sur des marchés similaires,
— moyens de l"entreprise.
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Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site URL: www.pluralis-habitat.fr (rubrique PRO) et sur le site URL: www.marchespublics.ledauphine-legales.com