Number: 9541243
Country: France
Source: TED
Marché global de performances pour la gestion énergétique, l"exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d"éclairage public avec clause d"insertion sociale
La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la gestion énergétique, l"exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d"éclairage public situées sur la Commune de Baie-Mahault. On entend par installations d"éclairage public les installations d"éclairage: des voies et espaces publics (hors routes nationales) y compris mises en lumière éventuelle, des ensembles sportifs extérieurs.
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la conception, la (re)construction et l"exploitation-maintenance des installations d"éclairage public de la Ville. Ils sont décomposés en 5 postes:
— poste G1: gestion de l"énergie électrique (hors fournitures) — (environ 210 armoires de commande),
— poste G2: exploitation-maintenance à garantie de résultats (environ 7000 points lumineux),
— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,
— poste G4: (re)construction quasi complète des installations: la reconstruction ou la rénovation d"au moins:
—— 6800 points lumineux sur une période de 18 mois;
—— 200 armoires de commande sur une période de 18 mois;
—— 2000 mâts sur la durée du marché,
— poste G5: Gestion des illuminations festives.
Le marché s"inscrit dans l"optique d"une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.
Marche global de performances pour la gestion énergétique, l"exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d"éclairage public avec clause d"insertion sociale
Le marché est consultable à l"adresse susmentionnée de l"organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l"accès aux documents administratifs modifiés.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu"à la signature du marché (art L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature du marché (art L.551-13 à L.551-23 et s et R.551-7 à R.551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R.421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994