Number: 8784388
Country: France
Source: TED
Prestations pour l"exploitation du service public de l"assainissement collectif de la Communauté d"agglomération du Pays Nord Martinique
Prestations pour l"exploitation du service public de l"assainissement collectif de la Communauté d"agglomération du Pays Nord Martinique.
Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord Caraïbe (ex Sccno) y compris Morne Rouge
Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord Atlantique sauf Trinité et Robert (Ex Scna)
Traitement des eaux usées — secteur nord Caraïbe (Ex Sccno) y compris Morne Rouge
Traitement des eaux usées — secteurs Nord Atlantique sauf Trinité et Robert (Ex Scna)
Collecte et transfert des eaux usées — secteur Nord-Caraïbe (ex Sccno) y compris Morne-Rouge
Collecte et transfert des eaux usées - secteur Nord-Atlantique sauf Trinité et Robert (ex Scna)
Traitement des eaux usées secteur Nord Caraïbe (ex Sccno) y compris Morne-Rouge
Traitement des eaux usées secteur Nord Atlantique sauf Trinité et Robert (ex Scna)
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique [Mention lieu de consultation],
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.