Number: 6252398
Country: France
Source: TED
Prestations de fauchage et d"entretien paysagers le long des routes départementales du Haut-Rhin
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande consistent en un entretien régulier des dépendances routières (fauchage, taille, etc.).
Zone nord du Département du Haut-Rhin — Agence territorial routière de Colmar.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Centre du Département du Haut-Rhin — Agence territoriale toute plaine du Rhin, Agence territoriale routière Thur Doller du Florival.
Zone Sud du Département du Haut-Rhin: Agence territoriale routière de Mulhouse 3 Pays et Agence territoriale routière du Sundgau.
Zone Nord: ATR de Colmar
Zone Centre — aTR Plaine du Rhin / atr Thur Doller Florival
Zone Sud — ATR Mulhouse 3 Pays / ATR Sundgau
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.