Number: 6185209
Country: France
Source: TED
Maintenance des portes et barrières automatiques de certaines membres du groupement hospitalier brocéliande atlantique
Maintenance préventive et curative des portes et barrières automatiques de certains membres du Groupement hospitalier brocéliande atlantique (GHBA) constitué par convention le 1.7.2016.
Membres du GHBA concernés par cette consultation:
— Centre hospitalier Bretagne-Atlantique, 20 bd du général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes,
— Centre hospitalier de Ploërmel, 7 rue du Roi Arthur, 56804 Ploërmel (date d"effet du contrat: 2.3.2018),
— Centre hospitalier de Malestroit, 2 rue Louis Marsillé, 56140 Malestroit,
— établissement public de santé mentale, 22 rue de l"Hôpital — BP 10, 56896 Saint-Avé (date d"effet du contrat: 1.7.2018).
Maintenance préventive et curative des portes et barrières automatiques.
Durée: de sa date de notification jusqu"au 31.12.2018. Marché renouvelable tacitement 3 fois au 1er janvier. Le marché ne pourra pas dépasser 3 ans.
Sous critères de la valeur technique:
— moyens humains et matériels pour la maintenance: 20 %,
— outils, moyens et organisation pour traiter l"activité: 40 %,
— pièces et stocks (description du circuit d"approvisionnement des pièces sensibles): 40 %.
Chaque sous critère est noté sur 10 et pondéré selon leur coefficient affecté qui donne une note sur 100. Cette note sur 100 est pondérée à 50 %.
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»: recours pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution de marché).