Number: 5859333
Country: France
Source: TED
Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019
Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L"accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.
33470 Gujan-Mestras
L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu"au 31.12.2018.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Les pièces du marchés sont consultables sur demande uniquement sur rendez-vous demandé auprès de Mme le Maire, service achats-marchés. La consultation s"opérera dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par les lois et règlements.