Preventive maintenance services (№5332834)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
      20 bd du Général Maurice Guillaudot
      Vannes
      France
      Telephone: +33 297014020
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 297014419
      
   2. Type of the contracting authority:
      Other type: Santé
      
   3. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Maintenance préventive et curative des ascenseurs de certains membres du groupement hospitalier du territoire Brocéliande Atlantique

         
         
      2. Main CPV code:
         50324200, 50324200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Maintenance préventive et curative des ascenseurs de certains établissements parties au groupement hospitalier Brocéliande Atlantique constitué par convention le 1.7. 2016: centre hospitalier Bretagne Atlantique, centre hospitalier de Ploërmel, centre hospitalier de Malestroit, centre hospitalier de Josselin, EPSM de Saint Avé.

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 95 972.40 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         50324200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les installations concernées sont au nombre de 67 pour le CHBA, 20 pour le CH de Ploërmel, 8 pour le CH de Josselin, 4 pour le CH de Malestroit, et 21 pour l"EPSM. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu"au 31.12.2018. Il est renouvelable 3 fois. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.

         Pour le CH de Ploërmel, la date d"effet du contrat est le 2.3.2018; pour les équipements de la marque Schindler du CH de Josselin, la date d"effet est le 1.8.2018.

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 45
         Price - Weighting: 55
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2017/S 186-380975
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 183007
      Title:

      Maintenance préventive et curative des ascenseurs pour certains membres du GHBA

      
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-02
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 2
         Number of tenders received from SMEs: 1
         Number of tenders received by electronic means: 0
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         OTIS SCS
         SA de kergoussel
         Caudan
         56850
         France
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 95 972.40 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      L"établissement support du CHBA est le centre hospitalier Bretagne Atlantique et à ce titre, assure la fonction achat pour le compte des établissements parties au groupement. Le CHBA a assuré l"ensemble de la procédure de passation jusqu"au choix de l"attributaire. Chaque établissement exécute le marché.

      Procédure de la consultation: appel d"offre ouvert. L"avis de publicité a été publié au BOAMP et au JOUE le 28.9.2017. L"annonce et le dossier de consultation ont été mis en ligne sur le profil acheteur achat-hôpital.

      Une visite sur site était obligatoire. Les variantes n"étaient pas autorisées.

      Date limite de réception des offres: 3.11.2017 à 16:00. Les offres pouvaient être déposées sur le profil acheteur ou bien être déposées au CHBA à la direction de l"ingénierie, des travaux et du patrimoine.

      2 plis ont été déposés dans les délais. 0 pli hors délais.

      Les offres ont été analysées selon les critères indiqués dans l"avis de publicité et le règlement de consultation:

      — le prix des prestations- 55 %.

      Sous critère prix: montant global du forfait (tous établissements confondus)-50 % Sous critère prix: prix unitaires proposés pour les prestations hors forfait (coût main d"œuvre, pièces…) -5 %,

      — valeur technique de l"offre -45 %.

      Le critère valeur technique a été apprécié au vu du mémoire technique et de la fiche synthétique complétée par les candidats:

      Sous critères:

      — moyen humain et matériel pour la maintenance (moyen en personnel et matériel de maintenance, personnel d"encadrement, ancienneté technicien, qualification technique, formation des technicien…): 20 %,

      — organisation pour assurer la maintenance et son suivi (compétence, moyens et organisation en cas de panne complexe, traçabilité, organisation pour maintenir la qualité de service actuelle…): 30 %,

      — pièce-stock (stock de l"entreprise destiné à chaque établissement, délai d"approvisionnement,…): 45 %,

      — assurance qualité, développement durable: 5 %.

      
      
   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Rennes
         3 Contour de la Motte
         Rennes
         35044
         France
         Telephone: +33 223212828
         Fax: +33 299635684
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         — référé précontractuel (CJA art L. 551-1 et S.),

         — référé contractuel (CJA art L. 551-13 et S.),

         — recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

         
         Tribunal administratif de Rennes
         3 contour de la Motte
         Rennes
         35044
         France
         Telephone: +33 223212828
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 299635684
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2018-01-04