Number: 52737
Country: France
Source: TED
Services d"assurances pour la commune du Château-d"Olonne.
Contrats d"assurances.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes.
Auto collaborateurs.
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurances des responsabilités et des risques annexes
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.