Number: 4946040
Country: France
Source: TED
Souscription des contrats d"assurances pour la Communauté de communes de Meslay-Grez et 10 de ses communes membres et son CIAS dans la cadre d"un groupement de commandes
Souscription des contrats d"assurances pour la Communauté de communes de Meslay-Grez et 10 de ses communes membres et son CIAS dans la cadre d"un groupement de commandes.
La valeur totale du marché est indiquée en prime TTC et concerne les offres de base des 4 lots.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 CDC uniquement: atteintes à l"environnement.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle no1: auto collaborateurs.
Assurance de la protection juridique
Assurance de la protection juridique.
Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.