Number: 3832993
Country: France
Source: TED
Accord-cadre relatif à la déconstruction d"ouvrages divers et l"entretien à l"intérieur de propriétés foncières pour la communauté d"agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers-le-Bel.
La communauté d"agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l"article 28 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations demandées dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes: déconstruction d"ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. désamiantage, abattage d"arbres; travaux divers de terrassement, construction d"ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.
Les prestations demandées dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:
Déconstruction d"ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d"arbres; travaux divers de terrassement, construction d"ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.
L"accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l"acte d"engagement et du bordereau des prix.les prix sont révisés annuellement.
Accord-cadre relatif à la déconstruction d"ouvrages divers et l"entretien à l"intérieur de propriétés foncières pour la communauté d"agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers-le-Bel
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.