Number: 2703099
Country: France
Source: TED
Maintenance et entretien des installations de chauffage, de traitement d"air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement ECS et disconnecteurs.
Maintenance et entretien des installations de chauffage, de traitement d"air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement ECS et disconnecteurs
— référé précontractuel: recours possible jusqu"à la conclusion (signature) du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l"envoi d"un avis d"attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l"article R.551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l"arrêt d"assemblée du Conseil d"État en date du 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" (no 291545) et de l"arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" (no 358994).