Number: 20723
Country: France
Source: TED
Contrat d"assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:
— décès,
— accidents de service; maladies professionnelles; temps partiel thérapeutique.
Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:
— accidents de service,
— maladies professionnelles,
— temps partiel thérapeutique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées (anciennement options) sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières du CCP.
Le pouvoir adjudicateur a retenu la solution de base (c"est à dire sans franchise).