Number: 18788003
Country: France
Source: TED
Entretien des espaces verts de l"Infrapôle Paris Sud-Ouest par méthode dite d"éco-pâturage
Afin de permettre le bon fonctionnement des circulations ferroviaires et l’accessibilité des emprises par les agents de la maintenance, il est nécessaire de faire l’entretien régulier des dépendances vertes, appartenant au réseau ferré.
Sur le large territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) sont répertoriés plus de 160 ouvrages en terre sensibles. Ce sont des talus qui subissent une évolution et qui nécessitent une surveillance régulière. Elle peut être visuelle et par instrumentation.
Dans le cadre de cette surveillance, les ouvrages en terre doivent être maintenus débroussaillés.
IPSO, chargé de cet entretien, a choisi une méthode plus écologique et proche de la nature – l’éco-pâturage.
Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons.
IPSO souhaite confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période ferme de 3 ans.
Espaces verts des secteurs nord et sud de l"Infrapôle Paris Sud-Ouest
Île-de-France.
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur les secteurs nord et sud de l"Infrapôle Paris Sud-Ouest couvrent principalement les départements 45, 75, 91 et 94 et comprennent 11 lignes SNCF Réseau.
Espaces verts du secteur ouest de l"Infrapôle Paris Sud-Ouest
Les espaces verts à entretenir par éco-pâturage situés sur le secteur ouest de l"Infrapôle Paris Sud-Ouest.
Couvrent principalement les départements 28, 75 et 78 et comprennent 9 lignes SNCF Réseau.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).