Number: 18141080
Country: France
Source: TED
Entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d"entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet l"entretien, de dépannage et de garantie totale ainsi que la réalisation de travaux d"entretien des ascenseurs à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat — OPH.
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément à l"article 78 et s. du décret du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s"exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 500 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: sans,
— montant maximal sur la durée totale du marché: sans.
Conformément à l"article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché a été signé le 9.12.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.