Number: 18075546
Country: France
Source: TED
Appel d"offres ouvert pour la réalisation de missions d"expertises commerciales
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d"expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel en EUR HT: sans,
— montant maximum annuel en EUR HT: sans.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec 3 attributaires, sous réserve d"un nombre approprié de candidats et d"offres.
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché a été signé le 5.12.2019.
Il s"agit d"un marché multi-attributaires dont les titulaires sont:
— titulaire de rang 1: SEGAT,
— titulaire de rang 2: CEI,
— titulaire de rang 3: groupement Euroflemming Expertise/Bergeras Expertises.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
— Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.