Number: 17924731
Country: France
Source: TED
MT7 — Hermillon, installation publique de chargement
Ce marché concerne l’aménagement, d’une nouvelle installation terminale embranchée, équipée d’installations industrielles de transfert de stockage de matériaux (gypse), c’est-à-dire permettant de transborder les chargements des camions vers les trains.
L’opération consiste donc en la création d’un nouveau faisceau de voies, d’une zone de déchargement et de stockage avec un accès routier à la zone.
Concernant la partie industrielle: il s’agit de relocaliser l’activité de transfert de Gypse entre le site de chargement actuel et l’usine Placopatre de Chambéry. La nouvelle installation d’Hermillon devant garantir les mêmes conditions de transfert de matériau.
Hermillon (département 73).
Il s"agit principalement de la réalisation des études et travaux de:
— terrassements et d’assainissements:
—— 11 595 m3 de matériaux à évacuer,
—— 20 000 m3 de déblai de 1re catégorie,
— d’installation industrielle: création d"un tapis roulant, mise en place des silos et essais des installations,
— voies,
— d’énergie électrique: TGBT, câbles, éclairage, transfo d"isolement,
— clôtures.
— tranche optionnelle nº 1: évacuation de la totalité des matériaux par l’entreprise,
— tranche optionnelle nº 2: déboisement.
— 40 % par l"Union européenne,
— 35 % par l"Italie,
— 25 % par la France.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).