Number: 179183
Country: France
Source: TED
Location et installation d"un bâtiment modulaire pour l"accueil temporaire des élèves de l"école Jules Ferry à Noisiel.
Location et installation d"un bâtiment modulaire pour l"accueil temporaire des élèves de l"école Jules Ferry à Noisiel
— référé précontractuel: recours possible jusqu"à la conclusion (signature) du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l"envoi d"un avis d"attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l"article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l"arrêt d"assemblée du Conseil d"État en date du 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» (n° 291545) et de l"arrêt de cette même juridiction en date du 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» (n° 358994).