Number: 17678487
Country: France
Source: TED
Mission d"assistance, d"études et de contrôle extérieur
Le marché proposé est un marché de prestations intellectuelles. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum annuel, ni maximum annuel passé pour une période d"1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d"être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l"article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d"exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées.
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d"ouvrages d"art.
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité.
Études géotechniques
Études géotechniques.
Mission d"assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d"ouvrages d"art
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.