Number: 17678479
Country: France
Source: TED
Services d"assurances prestations statutaires pour le Sictom Nord Allier
Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.
L"entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l"initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d"offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l"offre de base sera rejetée comme incomplète. L"entreprise a l"obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l"offre de base.
Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 Chézy.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire 45 jours fermes,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire 30 jours fermés.
Représentant de la compagnie d"assurance: CNP Assurances marché du 1.1.2020 au 31.12.2023, formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service — 20 jours fermes)+ prestation supplémentaire éventuelle 1: (Longue maladie/maladie longue durée) + prestation supplémentaire éventuelle 3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus