Number: 17678441
Country: France
Source: TED
Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Ifsttar
Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Ifsttar.
— siège social — Ifsttar Marne-la-Vallée,
— site de Lille — Villeneuve-d"Ascq,
— sites de Versailles — Satory,
— Site de Nantes,
— Site de Lyon — Bron,
— Site de Salon-de-Provence,
—Site de Marseille.
Le marché concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l’Ifsttar.
Accord-cadre mono-attributaires passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l"absence d"avis d"attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu"ils disposent de la possibilité d"introduire un recours en plein contentieux. À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.