Number: 1756344
Country: France
Source: TED
Acheminement et fourniture d"électricité.
Acheminement et fourniture d"électricité pour les points de livraison des membres du groupement ayant pris part à celle-ci, en application d"un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de l"accord-cadre.
L"acheminement et la fourniture d"électricité alimentant les points de livraisons ces membres comprennent:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement;
— l"Accès au réseau public de distribution d"électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d"un contrat unique;
— la mission de responsable d"équilibre conformément à l"article L321-15 du Code de l"énergie;
— toutes prestations définies au CCP et tous services nécessairement associés à la fourniture d"énergie électrique.
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d"éclairage public ou de signalisation d"une puissance <= 36 kva
Aquitaine.
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d"éclairage public ou de signalisation d"une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Chaque lot est attribué à plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies au présent règlement de la consultation. Les six (6) premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
La conclusion de marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l"accord-cadre.
Points de livraison dits «“Profilés”» d"une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Points de livraison dits «“Profilés”» d"une puissance souscrite supérieure à 36 kva sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta); lot pouvant contenir, à la marge, des points de livraison associés à des installations d"éclairage public.
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) avec une consommation annuelle inférieure à 7 Gwh
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 Gwh.
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) avec consommation annuelle supérieure ou égale à 7 Gwh
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 7 Gwh.
Points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés
Points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d"électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d"électricité du syndicat du sud de la Réole et SRD Réseaux de Distribution) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta).
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d"éclairage public ou de signalisation d"une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension (Hta) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et dont la consommation annuelle est inférieure à 7gwh
Points de livraison dits «“Télérelevés”» raccordés en moyenne tension sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 7 Gwh
Points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
Toute décision pourra faire l"objet d"un recours:
— recours administratif auprès du Président du SDEEG dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— référé dit précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément à l"article 101 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique).
— référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (articles L.551-13 à L.551-16 du Code de justice administrative), dans le délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
