Number: 17121046
Country: France
Source: TED
Fourniture de PC Durcis pour le projet GOC 2.0
Fourniture de PC Durcis pour le projet GOC 2.0 et garantie associée. Stock à constituer.
Le présent JOUE a pour objet la fourniture et la garantie retour ateliers d’équipements dits «PC Durcis» pour répondre aux besoins du projet GOC 2.0 de SNCF Réseau.
De durée:
Le marché est reconductible 2 fois par durée de 12 mois.
Fourniture de PC Durcis pour GOC 2.0
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).