Number: 16871434
Country: France
Source: TED
Fourniture et la livraison de titres cadeaux
Il s"agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l"attention des adhérents à l"action sociale ainsi que des agents de la Ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, Noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, Noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
La somme indiquée 152 864 EUR correspond au montant du DQE (TTC) annuel.
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.