Number: 16683541
Country: France
Source: TED
ETCS2 Projet HPGVSE
Marché de développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d"équipements ERTMS sur la LGV LN1 Paris-Lyon dans le cadre du projet haute performance grande vitesse sud-est.
Développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d"équipements ERTMS.
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la
signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai
de:
—— 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion
du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis
d"attribution n"a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n"a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses
(dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité
appropriées).