Number: 16289349
Country: France
Source: TED
Accord-cadre d"études de gisements fonciers sur l"ensemble du périmètre d"intervention de l"Epora
Il a pour objet la réalisation d"études permettant d"avoir une vision d"ensemble des ressources foncières du territoire, d"appuyer des stratégies foncières de planification des collectivités, de garantir à termes un développement harmonieux et phasé du territoire et d"être en mesure de pré flécher l"intervention et l"investissement que devra consacrer l"Epora sur un territoire donné (échelle EPCI, ou commune ou secteur défini plus précis), sur l"ensemble du périmètre d"intervention de l"Epora.
Lot 1: départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère
L"objectif est d"obtenir une lecture globale et synthétique des potentialités d"un territoire afin d"engager l"Epora et les collectivités dans des sorties opérationnelles sur les fonciers ciblés.
Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:
— 1) l"accord-cadre est reconductible,
— 2) le présent accord cadre pourra faire l"objet de prestations similaires (conformément à l"article 30 I 7o du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).
Conformément à l"article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.
Lot 2: départements de l"Ardèche et de la Drôme