Number: 16229507
Country: France
Source: TED
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest.
District de Dreux
— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.
District d"Évreux
District de Manche-Calvados
District de Rouen
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Dreux
Diagnostic anti-corrosion
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district d"Évreux
Diagnostic anti corrosion
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Manche-Calvados
Inspections détaillées des ouvrages d"art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest — district de Rouen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.