Training services (№16229468)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Commune de Gonesse
      66 rue de Paris
      Gonesse
      95503
      France
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fabrique numérique: dispositif prenant appui sur l"outil pédagogique des NTIC et l"usage du numérique

         Reference number: 18s24
         
      2. Main CPV code:
         80500000, 80500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation d"actions de formation et de remobilisation favorisant l"insertion sociale et professionnelle des demandeurs d"emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, L"animation d"un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, mobiliser les groupes de stagiaires autour d"objectifs communs de productions innovantes, et d"intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d"un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l"accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 1 040 000.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         80500000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation d"actions de formation et de remobilisation favorisant l"insertion sociale et professionnelle des demandeurs d"emploi âgés de 16 ans à moins de 26 ans, L"animation d"un centre de ressources numériques équipé en laboratoire de fabrication numérique, mobiliser les groupes de stagiaires autour d"objectifs communs de productions innovantes, et d"intéresser les populations et associations du territoire pour les associer à ses objectifs, la mise en place et la garantie d"un suivi renforcé des jeunes en partenariat avec les structures existantes, ainsi que l"accompagnement de la collectivité dans le pilotage du dispositif. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d"un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22.7.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT: 260 000,00 EUR.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique étudiée au moyen d"une note méthodologique comprenant notamment / Weighting: 70
         Quality criterion - Name: Valeur technique étudiée au moyen d"une note méthodologique comprenant notamment: méthodologie et organisation proposées pour la bonne exécution du marché / Weighting: 45
         Quality criterion - Name: Valeur technique étudiée au moyen d"une note méthodologique comprenant notamment: les moyens humains affectés au marché / Weighting: 25
         Price - Weighting: 30
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      7. Information about European Union funds:
         
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         The procurement involves the establishment of a framework agreement
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2018/S 249-575828
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2019-07-23
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 2
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         Ensemble communications participatives
         4 rue de Boutervilliers
         Chalo-Saint-Mars
         91780
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 1 040 000.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      L"accord-cadre avec maximum (260 000,00 EUR HT par période) est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
         2-4 bd de l"Hautil
         Cergy-Pontoise
         95027
         France
         Telephone: +33 130173400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 130173459
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

         
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2019-08-19