Number: 16229464
Country: France
Source: TED
Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux
La consultation a pour objet l"entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l"entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux.
La procédure applicable est la procédure d"appel d"offres ouvert passée en application de l"article 42 1º a) de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n"est prévue.
Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Le présent lot a pour objet les travaux d"entretien préventif et curatif des réseaux d"eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l"écoulement normal et continu des effluents. Il s"agit d"un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de:
45 000 EUR (HT).
— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l"article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d"un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— recours au marché négocié similaire: conformément à l"article 30 I 7º du décret nº 16-360 du 25.3.2016, l"acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d"un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d"assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d"assainisseur automatique purifiant d"air.
Il s"agit d"un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000 EUR HT.
— recours négocié complémentaire: conformément à l"article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d"un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
— recours au marché négocié similaire: conformément à l"article 30 I 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l"acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d"un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes
Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s"agit d"un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels HT de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000 EUR HT.
Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux
Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs
Date de signature des contrats: 8.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 14.8.2019.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants de la maintenance préventive.
Montants de la maintenance corrective (inscrits aux bons de commande types non contractuels):
— lot 1 : 32 892,90 EUR HT,
— lot 2 : 33 555,02 EUR HT,
— lot 3 : 87 711 EUR HT.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
