Number: 16229462
Country: France
Source: TED
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le marché concerne la collecte et l"évacuation des flux suivants:
— la collecte en PAP et PAV des OMR,
— la collecte en PAP et PAV des RSHV,
— la collecte en PAP et PAV du verre,
— la collecte en PAP des encombrants ainsi que la collecte en PAP des déchets verts des zones pavillonnaires et rez-de-jardin des logements collectifs.
La collecte en Pap concerne également la collecte des producteurs non ménagers, des marchés forains et des aires d"accueil des gens du voyage.
Les prestations concernent les 12 communes de SQY, réparties en 2 lots, chaque lot divisé en 2 phases.
Il s"agit d"un marché à prix mixtes comportant:
Pour la collecte en porte à porte des OMR, des RSHV et du verre:
— une partie forfaitaire, correspondant à 60 % du tonnage de référence (année 2018), et
— une partie à prix unitaires pour le tonnage supplémentaire.
Pour la collecte en PAP des déchets verts et des encombrants et la collecte en PAV: prix unitaires.
Pour les prestations annexes: prix unitaires.
Lot nº 1
Ce lot comprend les communes de Coignières, Élancourt,Les Clayes-sous-Bois, Maurepas, La Verrière, Plaisir et Villepreux.
En application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 26 500 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu"à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 31 800 000 EUR HT.
Lot nº 2
Ce lot comprend les communes de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux.
Le montant prévisionnel du lot est le suivant: 24 000 000 EUR HT. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu"à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées. Toutefois, lorsque le montant estimatif maximum suivant est dépassé, une modification de contrat devra être conclue: 28 800 000 EUR HT.