Number: 16229444
Country: France
Source: TED
Réalisation des diagnostics techniques avant-vente pour le groupe ICF Habitat
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l"effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (Entreprises sociales pour l"habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l"unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d"habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l"ensemble du territoire national en fonction de l"état d"avancement des ventes.
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n"est pas la valeur d"attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.