Number: 16187830
Country: France
Source: TED
Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d"eau chaude sanitaire — lot E2
La présente consultation a pour objet l"exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d"eau chaude sanitaire — lot E2.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s"exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 80 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché 560 000,00 EUR HT.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 EUR HT et un montant forfaitaire annuel de 236 699,04 EUR HT
Le marché a été signé le 28.5.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.